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L'organisation |
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L'association est dirigée
par un conseil d'administration composé de
24 membres. Ses membres sont élus pour quatre
ans par l'Assemblée Générale
; ils sont rééligibles.
Composition
du conseil d'administration (tous
les membres sont bénévoles)
Bureau
Matthieu CLAVIER (parent), président
Philippe LARROCHE (parent),
vice-président
Guy GARNIER (parent),
vice-président
Brigitte MAUNOURY (parent-professionnelle), vice-présidente
Antoinette DAVID (parent), trésorière
Christine PIRON (parent)
François AUTHIER (adulte sourd)
Autres membres du conseil d'administration
Jean-Louis
BANCEL (parent), Valérie BILLET (parent-professionnelle),
Annie BOROY (parent-professionnelle), Catherine DAHERON
(parent), Gérard DAVID
(parent), Laetitia DORMOY (parent), Aurore DUPIN (codeuse LPC), Vincent DUPIN
(parent), Marjolaine FAGES SANS (codeuse LPC), Emmanuel GEORGES-PICOT (parent), Martine MARTHOURET (orthophoniste),
Magali MARTIN (parent), Denis MOREL (parent), Valérie
SABBAGH (parent), Caroline VATRY (codeuse LPC), Agnès WEILL (parent), Anne-Laure
WEILL (adulte sourde).
En résumé
24 membres :
15 parents, 7 professionnels dont 3 également
parents, 2 adultes sourds
12 vivent en Ile-de-France, 12 en Province
15 Femmes, 9Hommes
L'association
se compose :
> d'adhérents individuels
: familles d'enfants sourds, adultes sourds, professionnels
de la surdité,
> d'établissements spécialisés
accueillant des enfants sourds
> d'organismes (dans la rubrique organismes, on
trouve principalement des
associations locales).
L'association a son siège à Paris.
>
le siège
Elle anime un réseau de correspondants
régionaux, tous bénévoles, parents
ou professionnels, couvrant la plupart des régions
et départements.
>
correspondants départementaux
Elle gère un service de soins qui prend en
charge des enfants sourds de la naissance à
vingt ans.
>
CODALI
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Les statuts
de l'association |
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Association
déclarée le 15 septembre 1980
(Journal Officiel du 25 septembre 1980)
Statuts de l'Association
nationale pour la promotion et le développement
de la Langue française Parlée Complétée
(novembre 2010)
Formation et objet
de l'association
Article 1 :
Il est fondé une Association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901 ayant pour titre : Association
nationale pour la promotion et le développement
de la Langue française Parlée Complétée
(ALPC).
Article 2 :
Considérant que chaque personne sourde a le
droit imprescriptible d'accéder à la
langue française et d'être éduquée
dans cette langue, l'association ALPC a pour objet
:
> de conduire des actions d'information générale
en vue de faire connaître le code LPC ;
> d'initier et de former toute personne intéressée
par le code LPC ;
> de confronter et de diffuser les résultats
obtenus ;
> de développer et de promouvoir le code
LPC auprès des familles, des professionnels
concernés par la surdité et des établissements
d'enseignement ;
> de créer et de gérer toute structure
nécessaire à la mise en uvre des
actions entreprises ;
> d'animer un réseau de correspondants départementaux.
Dans ce but, l'Association pourra recourir à
huit fonctionnaires en position de détachement,
pour y occuper les fonctions suivantes :
> Secrétaire général ;
> Directeur administratif ;
> Directeur d'établissement .
> Chef de projets ;
> Responsable des actions de formation (deux personnes)
;
> Responsable des relations avec les établissements
;
> Secrétaire.
Article 3 :
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d'Administration.
Article 4 :
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 :
L'Association se compose de :
a) membres d'honneur ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs.
Article 6 :
Pour faire partie de l'Association, il faut être
agréé par le Bureau qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées. Les demandes
d'adhésion sont formulées par écrit
et signées par la personne qui demande à
faire partie de l'Association.
Article 7 :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services
signalés à l'Association ; ils sont
nommés par le Conseil d'Administration ; ils
sont dispensés de tous versements et de toutes
prestations en nature.
Sont membres bienfaiteurs les personnes ou les établissements
qui versent une cotisation annuelle fixée chaque
année par l'Assemblée Générale
sur proposition du Bureau.
Sont membres actifs les personnes ou les établissements
qui versent une cotisation annuelle fixée chaque
année par l'Assemblée Générale
sur proposition du Bureau.
Les cotisations sont dues pour l'année à
courir par tout membre admis à la date du 1er
janvier.
Article 8 :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été
invité, dans ce second cas, par lettre recommandée,
à se présenter devant le Bureau pour
fournir des explications.
Ressources
de l'association
Article 9 :
Les ressources de l'Association comprennent :
> les cotisations versées par les membres
;
> les subventions qui peuvent lui être accordées
par l'Etat, les départements ou les communes
et tout autre organisme public ou privé ;
> les intérêts et revenus des biens
et valeurs appartenant à l'Association ;
> les dons et ressources diverses.
Administration
Article 10 :
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration
composé de 10 membres au minimum et de 24 au
maximum. Ses membres sont élus pour quatre
ans par l'Assemblée Générale
; ils sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par
moitié tous les deux ans.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la
plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 :
Le Conseil d'Administration élit en son sein
un Bureau chargé d'assurer le fonctionnement
de l'Association.
Le Bureau est composé de :
a) un(e) Président(e) ;
b) un(e) ou plusieurs vice-Président(e)(s)
;
c) un(e) Secrétaire et, s'il y a lieu, un(e)
Secrétaire-adjoint(e) ;
d) un(e) Trésorier(e) et, si besoin est, un(e)
Trésorier(e)-adjoint(e) ;
e) de membres.
Article 12 :
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation
du Président ou du tiers de ses membres régulièrement
élus.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix ; en cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.
Article 13 :
L'Assemblée Générale Ordinaire
comprend tous les membres de l'Association.
Elle se réunit au moins une fois par an ou
sur convocation de son Président.
L'ordre du jour est fixé par la convocation
qui est envoyée trois semaines avant l'Assemblée
Générale.
Le Président, assisté des membres du
Conseil, préside l'Assemblée et expose
la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement
de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,
des membres du Conseil sortants.
Article 14 :
Si besoin est, une Assemblée Générale
Extraordinaire peut être convoquée par
le Président ou à la demande d'un tiers
des membres adhérents à jour de leur
cotisation, ou des deux tiers des membres du Conseil
d'Administration.
L'ordre du jour en est fixé par la convocation
qui est envoyée trois semaines avant l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
Article 15 :
Le Président est
compétent pour représenter l'Association
en justice ou dans les actes de la vie civile ainsi
que pour introduire toute action en justice qu'il
estimera nécessaire.
En cas d'action ou de représentation en justice,
le Président ne peut être remplacé
que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration
spéciale, particulière à cette
action ou à cette représentation.
Le Président rend compte au Conseil d'Administration
des actions en justice qu'il a introduites au nom
de l'Association.
Article 16 :
Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'Administration. Il
est approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné
à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'Association.
Article 17 :
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à
l'Assemblée Générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901.
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